Règlement terrain impraticable

Règlement – Déclaration d’un terrain impraticable L’impraticabilité d’un terrain peut être reconnue : par les critères prévus dans les Lois du Jeu, par une interdiction du propriétaire privé du terrain, par une interdiction du propriétaire public, conformément au protocole d’accord entre l’Association des Maires de France (AMF) et la FFF. La Commission Sportive rappelle qu’il existe trois procédures…