03-11-2026 - 17:36 -

Augerans. Référent déontologue, finances : ce qu’il faut retenir du conseil municipal

Référent déontologueLors du dernier conseil municipal, les élus ont examiné la possibilité pour chaque membre du conseil de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).