09-07-2026 - 10:15 -

Droits TV, rémunération des dirigeants : l’Assemblée et le Sénat approuvent le texte définitif

Les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte encadrant le sport professionnel. La proposition de loi prévoit de plafonner les rémunérations des salariés des ligues professionnelles à 450 000 euros. Le texte renforce le contrôle d’honorabilité des dirigeants de sociétés et des agents sportifs. Après un an de discussions, députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission…