12-09-2025 - 14:52 -

Vers une extension des pouvoirs de la DNCG pour lutter contre les dérives de la multipropriété ?

Une proposition de loi, qui devrait être déposée à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, pourrait donner élargir les compétences de la DNCG. Le but: « lutter contre les dérives de la multipropriété. »